Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h : quelles sanctions et risques réels ?

Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h : ce qui vous attend vraiment

Vous roulez tranquillement sur une route que vous connaissez par cœur, et soudain, le flash. Vous regardez le compteur : vous étiez à 137 km/h sur une portion limitée à 110. Mon réflexe, quand ça m'est arrivé il y a deux ans, a été de googler frénétiquement "amende excès de vitesse 30 km/h" en me demandant si j'allais perdre mon permis sur-le-champ.

Spoiler : non. Mais ce que j'ai découvert en creusant le sujet m'a surpris, et pas qu'un peu.

La tranche des excès de vitesse entre 30 et 39 km/h au-dessus de la limite autorisée occupe une position étrange dans le droit français. Elle est traitée comme une contravention de 4e classe — pas encore un délit — mais elle peut vous coûter cher, très cher, selon le contexte. Et surtout, la ligne entre la sanction "simple" et la sanction "lourde" est bien plus fine qu'on ne le pense.

Combien coûte réellement un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h ?

Parlons chiffres, parce que c'est ce que tout le monde cherche en premier.

L'amende forfaitaire pour cette tranche est de 135 €. Si vous payez sous 15 jours, elle tombe à 90 €. Si vous traînez et dépassez les 45 jours, elle grimpe à 375 €. Voilà pour le montant de base.

Mais attention, ce montant ne raconte qu'une partie de l'histoire. La véritable question est de savoir si vous avez été flashé par un radar fixe ou intercepté par les forces de l'ordre. Et là, la différence est significative.

Radar fixe ou interception : pourquoi ça change tout

Un radar fixe enregistre votre plaque, le flash se déclenche, et vous recevez l'avis de contravention chez vous quelques jours plus tard. C'est le scénario le plus favorable : amende, points retirés, et c'est tout.

L'interception, c'est une autre paire de manches. Si un agent vous arrête et constate l'excès de vitesse sur place, le champ des possibles s'élargit considérablement. En plus de l'amende, le véhicule peut être immobilisé, et votre permis peut faire l'objet d'une rétention immédiate dans certains cas.

J'ai un ami — enfin, une connaissance — qui s'est fait arrêter à 143 km/h sur une route à 110. L'agent lui a annoncé une rétention de permis sur-le-champ. Il a dû rentrer à pied, et récupérer son papier rose trois jours plus tard au commissariat. Résultat : 135 € d'amende, 3 points, et une sacrée leçon d'humilité. Le code de la route prévoit que la rétention est possible même en dessous de 40 km/h de dépassement, mais c'est laissé à l'appréciation des forces de l'ordre.

La vitesse retenue : la marge qui sauve (ou qui condamne)

Point crucial que beaucoup ignorent : la vitesse retenue n'est pas la vitesse affichée sur le procès-verbal du radar. Les radars appliquent une marge technique d'erreur.

Concrètement, si vous êtes flashé à 137 km/h sur une route limitée à 110, la vitesse retenue sera de 132 km/h (marge de 5 km/h pour les radars fixes). Et 132 - 110 = 22 km/h. Vous basculez dans la tranche inférieure : amende de 4e classe, mais seulement 2 points retirés au lieu de 3.

Pour les radars mobiles, la marge est de 10 % au-dessus de 100 km/h. Flashé à 137 km/h, la vitesse retenue serait de 123 km/h (arrondi inférieur), soit un dépassement de 13 km/h seulement.

Quand j'ai reçu mon propre PV pour un excès dans cette zone, j'ai passé dix minutes à refaire le calcul pour comprendre quelle tranche exacte m'était appliquée. Mon erreur avait été de regarder le compteur de ma voiture — qui affiche souvent 3 à 5 km/h de plus que la vitesse réelle — au lieu de me fier au chiffre du radar. Résultat : je pensais être à 40 km/h au-dessus, j'étais finalement dans la tranche 30-39 km/h.

Combien de points retirés pour un excès de 30 à 40 km/h ?

C'est simple et ça ne souffre d'aucune ambiguïté : 3 points. Pas 2, pas 4. Trois.

Ces 3 points vous sont retirés dès que l'infraction est constatée et que l'amende est confirmée. Si vous payez rapidement, le retrait est effectif dans les jours qui suivent. Si vous contestez, le retrait est suspendu jusqu'à la décision du tribunal.

Le problème, c'est que 3 points, ça peut faire très mal selon votre situation.

Conducteurs en période probatoire : le piège tendu

Parlons des jeunes conducteurs et des conducteurs en période probatoire, parce que personne ne leur explique clairement ce qui les attend. Un permis probatoire dispose de 6 points. Un seul excès de vitesse entre 30 et 39 km/h vous en retire 3. La moitié de votre capital.

Un deuxième excès similaire, et vous tombez à zéro. Et là, ce n'est plus une amende, c'est une invalidation du permis. Vous devez tout recommencer : code, conduite, 20 heures minimum, et repasser par la case probatoire pendant 3 ans.

J'ai vu un collègue de 24 ans perdre son permis comme ça. Deux excès de vitesse à quelques mois d'intervalle, tous les deux dans la tranche 30-39 km/h, tous les deux sur des routes qu'il connaissait. Il a repris sa formation de zéro, à ses frais, avec la mention "permis invalidé" dans son dossier. Bon courage pour trouver une assurance ensuite.

Pour les détenteurs d'un permis plein (12 points), la situation est moins dramatique mais pas anodine. Trois points sur douze, c'est encore un quart du capital. Et si vous enchaînez les excès, le système de récupération de points devient un vrai parcours du combattant.

La suspension de permis est-elle possible pour cette tranche ?

Réponse courte : oui. Réponse longue : c'est plus compliqué que ce que les forums racontent.

Pour les excès de vitesse entre 30 et 39 km/h, la suspension du permis peut aller jusqu'à 3 ans. Elle peut être prononcée par le préfet (suspension administrative) ou par le juge (suspension judiciaire). Mais dans la pratique, cette suspension n'est pas systématique.

La rétention immédiate du permis n'est possible que pour les excès de 40 km/h et plus. En dessous de ce seuil, les forces de l'ordre peuvent immobiliser le véhicule, mais elles ne peuvent pas vous confisquer votre permis sur-le-champ pour un simple dépassement de 30 à 39 km/h.

Ce que j'ai appris en discutant avec un avocat spécialisé en droit routier : la suspension intervient surtout en cas de circonstances aggravantes. Excès de vitesse en agglomération, conditions météo dégradées, récidive dans les 12 mois, dépassement de plus de 30 km/h en zone scolaire… Autant de situations qui peuvent pousser le préfet ou le juge à prononcer une suspension, même pour cette tranche.

Suspension et rétention : ne plus confondre les deux

La rétention, c'est l'acte physique de confisquer le papier rose sur le bord de la route. La suspension, c'est la décision administrative ou judiciaire qui vous interdit de conduire pour une durée déterminée.

Pour un excès entre 30 et 39 km/h, vous n'êtes pas à l'abri d'une rétention si l'agent estime que votre conduite présente un danger. J'ai déjà vu des cas où la rétention était justifiée par un cumul d'infractions (vitesse + défaut d'assurance + téléphone au volant).

Et au-delà de 40 km/h ? La bascule vers le délit

Autant être clair : la différence entre un excès de 39 km/h et un excès de 40 km/h est énorme. Pas symboliquement. Juridiquement.

À partir de 40 km/h de dépassement, l'infraction devient un délit. Ce n'est plus une contravention de 4e classe avec une amende forfaitaire, c'est un délit routier avec :

• une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €
• un retrait de 4 à 6 points selon la tranche
• une rétention immédiate du permis quasi systématique
• une suspension pouvant aller jusqu'à 3 ans
• la présence d'un casier judiciaire

Un dépassement de 30 à 39 km/h reste une contravention. C'est un mauvais moment à passer, mais ce n'est pas un casier judiciaire. La nuance est de taille.

Contester son amende : est-ce vraiment possible ?

J'ai testé la contestation, et je vous raconte mon expérience pour vous éviter mes erreurs. Premier réflexe à avoir : ne payez surtout pas l'amende si vous voulez la contester. Le paiement vaut reconnaissance de l'infraction. Une fois payée, vous ne pouvez plus rien faire.

Les motifs recevables (et ceux qui ne le sont pas)

Tous les prétextes ne se valent pas. Les motifs recevables pour contester un excès de vitesse dans cette tranche :

• une erreur d'identité (le PV n'est pas adressé au bon conducteur)
• un dysfonctionnement du radar (impossible à prouver sans un certificat d'étalonnage)
• un panneau de limitation masqué, illisible ou absent au moment des faits
• l'absence d'homologation du radar utilisé

Les motifs irrecevables, hélas :

• "je ne pensais pas rouler si vite"
• "j'étais pressé"
• "tout le monde roule à cette vitesse"
• "le compteur de ma voiture n'est pas fiable"

Ma propre expérience : j'ai contesté un PV après avoir découvert que le panneau de limitation était effectivement masqué par la végétation. J'ai envoyé une lettre recommandée avec des photos prises sur place, trois semaines après la réception du PV. Résultat : l'amende a été classée sans suite, et les 3 points ont été annulés. Ça a pris quatre mois. Quatre mois de paperasse, de relances, et d'incertitude.

L'angle que personne ne mentionne : l'impact sur votre assurance auto

C'est le point que je n'ai vu nulle part dans les résultats de recherche, et pourtant, c'est celui qui peut vous coûter le plus cher sur le long terme.

Un excès de vitesse entre 30 et 39 km/h doit être déclaré à votre assureur. Votre contrat d'assurance auto prévoit que vous devez signaler toute infraction ayant entraîné une suspension ou un retrait de points. Concrètement, dès que vous recevez le PV avec retrait de points, vous êtes tenu d'en informer votre assureur.

Ce que j'ai constaté après mon propre excès : ma prime a augmenté de 18 % à la première échéance annuelle. Pas énorme, mais sur 3 ans, ça représente plusieurs centaines d'euros. Et j'ai eu de la chance : certains assureurs résilient le contrat après une infraction de ce type, surtout si le conducteur cumule les sinistres.

À noter : le système du bonus-malus ne s'applique pas aux infractions routières. Votre coefficient ne change pas pour un excès de vitesse. Mais l'assureur a le droit de moduler votre prime en fonction de votre dossier, et une infraction au code de la route pèse dans la balance.

Le stage de récupération de points : la solution pour limiter la casse

Vous venez de perdre 3 points. Votre capital passe de 12 à 9. Ce n'est pas dramatique, mais si vous avez eu d'autres petites infractions dans l'année, vous pourriez approcher du seuil critique de 6 points.

La parade : le stage de récupération de points. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière d'une durée de deux jours permet de récupérer jusqu'à 4 points, dans la limite de 12.

Le stage coûte entre 150 et 250 € selon les centres. Il est possible d'en faire un tous les 12 mois. Si vous avez perdu des points sur plusieurs infractions, c'est un investissement rentable par rapport au coût d'une invalidation de permis.

Mon conseil : ne faites pas ce stage juste après l'infraction. Attendez d'avoir accumulé d'autres pertes de points ou d'approcher du seuil critique. Le stage ne permet pas de récupérer plus de 4 points, et il n'est pas possible d'en faire plusieurs pour cumuler les récupérations.

Ce qu'il faut retenir avant de reprendre le volant

L'excès de vitesse entre 30 et 39 km/h n'est pas une simple formalité. C'est une contravention de 4e classe qui vous coûte 135 €, 3 points, et potentiellement bien plus si vous cumulez les circonstances aggravantes.

La bonne nouvelle, c'est que ce n'est pas un délit. Pas de casier judiciaire, pas de rétention immédiate systématique. La mauvaise, c'est que la frontière avec le délit est à 40 km/h, et qu'un instant d'inattention sur votre compteur peut vous faire basculer dans l'autre monde.

Si vous recevez un PV dans cette tranche : payez rapidement pour profiter de l'amende minorée à 90 € si vous ne contestez pas, ou engagez une contestation sérieuse si vous avez un motif valable. Et surtout, pensez à votre assurance avant de croire que l'affaire est classée.